J.O. 289 du 12 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)


NOR : ECOK0200045A



Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 29 novembre 2002, M. Gonfalone (Jean-Pierre) et Mme Labrousse (Jacqueline), secrétaires techniques de classe exceptionnelle, sont nommés et titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er septembre 2002.